MENTIONS LÉGALES #OUIBUS ET #OKOUIBUS

EN UTILISANT LE HASHTAG #OUIBUS ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKOUIBUS, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, OUIBUS ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).


En utilisant le hashtag #Ouibus pour publier mes photos sur Instagram, site dont je respecte les conditions générales, et/ou en répondant avec le hashtag #OkOuibus à la demande de OUIBUS de publier mes photos, j’autorise SNCF-C6 (SASU au capital de 80.500.000 €, dont le siège social est établi 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France), immatriculée au registre de commerce de Créteil sous le numéro 519 037 147), à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site www.ouibus.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par OUIBUS (ci-après ensemble dénommés le « Site »).

Je garantis avoir au minimum 18 ans et être autorisé(e) à accorder les droits décrits dans le présent document, à OUIBUS.

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise OUIBUS à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

Je reconnais également que mes photos ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par OUIBUS.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. Je suis également informé(e) du fait que OUIBUS n’est pas obligé d'utiliser mes photos.

A tout moment, je peux demander le retrait de mes photos du Site, pour quelque motif que ce soit, en contactant OUIBUS à l’adresse suivante SNCF-C6 – Service Communication - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France). Je reconnais que mes photos seront supprimées dans les cinq (5) jours à compter de la réception par OUIBUS de ma demande écrite.