RÈGLEMENT JEU CONCOURS SKI OUIBUS PIERRE&VACANCES

Article 1 : SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

La société SNCF-C6, dont le siège social est situé au 38 rue de Seine, 94 400 Vitry-sur-Seine en France - Numéro de TVA FR 38 519 037 147 PIERRE ET VACANCES SA, dont le siège social est situé à l'Artois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 – Numéro de TVA FR 96 314 283 326 Les deux sociétés organisent du 26 janvier 2017 au 16 février 2017 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « jeu-concours ski 2017 » sur internet accessible depuis le site http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances.

Article 2 : LES PARTICIPANTS

Le jeu-concours ski est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.

Article 3 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur les sites http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances.

La responsabilité des deux sociétés organisatrices ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants:

  • Si pour une raison indépendante de leur volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
  • en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

  • Les Sociétés organisatrices informent en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenue responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elles démontrent l’existence d’une faute lourde. Les Sociétés organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Les Sociétés organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Les Sociétés organisatrices n’effectueront aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, les Sociétés organisatrices, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les Sociétés organisatrices ne sauront encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

    Article 4 : LES MODALITES DE PARTICIPATIONS

    Chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

    Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur les sites http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances du 16 Janvier 2017 au 08 Février 2017.

    Avant de pouvoir valider sa participation, l'internaute devra accepter de s’inscrire en validant son adresse email puis il devra remplir le formulaire de participation disponible sur le site internet en indiquant obligatoirement les champs suivants: - Civilité, Nom, Prénom, Email, Code Postal - Cocher « J’accepte le règlement ».

    Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, le joueur devra cliquer sur « Envoi ».

    Seules seront prises en compte les participations sur les sites Internet http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances.

    Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.

    Le participant pourra jouer au jeu disponible sur le site et peut-être remporter l’une des dotations mise en jeu.

    Les règles du jeu sont disponibles sur les sites Internet http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances.

    Le jeu :

    C’est un jeu-concours ski animé et intégré par OUIBUS et Pierre & Vacances. Il s’agit d’un concours de la plus belle photo des dernières vacances des participants.

    Chaque participant peut télécharger sa photo directement sur le jeu, et inciter son réseau Facebook à voter pour sa photo. Il suffit pour cela de cliquer sur « poster une photo », remplir le formulaire et charger une photo afin d’apparaître dans la galerie. Chaque participant pourra alors partager sa photo sur son mur afin de récolter le plus de « like » et peut voter également pour sa photo depuis la galerie.

    Pour voter sans charger de photos, les participants se rendent sur la page du jeu et cliquent directement sur « voter ». Ils sont alors dirigés sur la galerie, sur laquelle ils peuvent voter pour une photo, une fois par jour. Les joueurs doivent patienter d'être le jour suivant à partir de 00:00 pour rejouer.

    Un email automatique est envoyé aux participants, qu’ils soient joueurs ou votant.

    Chaque participation devra se limiter à une seule adresse mail référencée par personne physique participant au jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.

    Il appartient au participant de bien s’assurer que ses informations personnelles sont renseignées correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse mail erronée, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier mail. Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés. La société organisatrice pourra tout annuler ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

    Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

    À la fin du jeu, les deux photos qui ont récolté le plus de like gagnent une dotation. Si il y a une égalité de vote pour la deuxième photo la plus populaire, il y aura un tirage au sort.

    Article 6 : DOTATIONS

    Il y a deux (2) dotations mises en jeu :

    Une (1) semaine de vacances au ski offertes pour quatre (4) personnes. (x2)

    Cela comprend:

    • Un (1) trajet OUIBUS offerts à quatre (4) personnes au départ de Paris, Lyon, Lille, Londres et Genève. (x2)
    • Si un des deux gagnants choisit la station de Chamonix, son trajet sera offert au départ de:


    • Paris
    • Lyon
    • Genève


    • Si un des deux gagnants choisit la station de Bourg-Saint-Maurice, son trajet sera offert au départ de:

    • Paris
    • Lyon
    • Lille
    • Londres


    • Si un des deux gagnants choisit la station des Ménuires, son trajet sera offert au départ de:

    • Paris
    • Lyon


    • Une (1) semaine de réservation offerte à quatre (4) personnes (x2), pour des séjours du 04/03/2017 jusqu’au 30/03/2017, dans des typologies de logement studio de 4 personnes ou de 2 personnes selon la disponibilité, dans une résidence Pierre & Vacances parmi:


    • Résidence Le Chamois Blanc à Chamonix
    • Résidence La Rivière – Aiglons à Chamonix
    • Résidence Le Belmont à Arc 1800
    • Résidence Aconit aux Ménuires
    • Résidence Les Valmonts aux Ménuires


    • OUIBUS se réserve le droit de filmer, photographier et enregistrer les gagnants qui le souhaitent. OUIBUS se réserve le droit de diffuser par tous les moyens de retransmission (radio, télévision, internet, etc.) les images et sons captés lors de la remise et/ou de l’utilisation des dotations du « jeu-concours ski » à des fins promotionnelles sur les différents supports (exemple : site internet, Facebook, twitter, YouTube, Vimeo, …).



      Article 7 : CONSULTATION DU REGLEMENT

      Il est consultable dans son intégralité sur les sites : http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances.

      Il peut en outre être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à une des deux adresses suivantes:



      1. « Jeu-concours ski 2017 » SNCF-C6/OUIBUS - 38 rue de Seine - 94400 Vitry sur Seine – France
      2. « Jeu-concours ski 2017 » PIERRE ET VACANCES SA - Direction des Systèmes Informatiques - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19


      Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu. Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes. Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à une des deux adresses suivantes:



      1. « Jeu-concours ski 2017 » SNCF-C6/OUIBUS - 38 rue de Seine - 94400 Vitry sur Seine - FRANCE.
      2. « Jeu-concours ski 2017 » PIERRE ET VACANCES SA - Direction des Systèmes Informatiques - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19


      Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés:



      • sur simple demande écrite uniquement
      • pour la connexion à Internet:


      • Tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, liaison spéciale) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, le fait d’accéder au site et de participer au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du participant.


        Pour les autres, sur la base de 0,39 euros TTC/minute, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.



        • Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.


        • Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé



          Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. OUIBUS ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement.

          Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

          Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par les sociétés OUIBUS et Pierre & Vacances, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.

          Article 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

          Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice aux adresses suivantes:



          1. « Jeu-concours ski 2017 » SNCF-C6/OUIBUS - 38 rue de Seine - 94400 Vitry sur Seine - FRANCE.
          2. « Jeu-concours ski 2017 » PIERRE ET VACANCES SA - Direction des Systèmes Informatiques - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19


          Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.



          Par ailleurs les participants au concours auront aussi la possibilité de recevoir des offres promotionnelles de la part de OUIBUS et Pierre & Vacances. Pour se faire ils n'auront qu'à valider la ou les cases « optin ». Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu à l’exception des données des participants ayant accepté de recevoir des informations des sociétés organisatrices, pour les inviter à participer au jeu « Jeu-concours ski 2017 » ou qui ont à cet effet, coché la case « je souhaite recevoir des informations de la part de OUIBUS » ou « je souhaite recevoir des informations de la part de Pierre & Vacances » sur le formulaire d’inscription au jeu.

          En outre, les participants autorisent la société OUIBUS et la société Pierre & Vacances à utiliser leurs données collectées sur l’opération à des fins marketing : - Civilité, Nom, Prénom, Email, Code Postal.