Charte de confidentialité

Article 1 : Principes généraux

1.1 La société SNCF-C6, SAS au capital de 80.500.000 €, dont le siège social est établi SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France), immatriculée au registre de commerce de Créteil sous le numéro 519 037 147 (ci-après « Ouibus ») exerçant une activité de transport de Voyageurs par autocar vous propose par le biais du site internet Ouibus.com (ci-après le « Site ») et de son application mobile (ci-après l’ « Application mobile ») la vente des billets de transport par autocar.

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le traitement des Données par Ouibus a fait l’objet d’une déclaration n°1593987 auprès de la CNIL.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

Article 2 : Champ d'application

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par Ouibus via le Site.

Article 3 : Données susceptibles d'être recueillies

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à Ouibus et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.

Vous pouvez être invités sur le Site à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte de données s'effectue notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez à la newsletter,
  • lorsque vous créez un compte,
  • lorsque vous effectuez une Commande sur le Site,
  • lorsque vous contactez le Service Client,
  • lorsque vous naviguez sur le Site,
  • lorsque vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,
  • lorsque vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Ouibus, afin de gérer la relation commerciale avec vous et vous tenir informés de leurs ses offres et actualités.

Par l'intermédiaire de Ouibus, et si vous y avez expressément consenti, vous pouvez donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de Ouibus.

En passant Commande sur le Site, ou après avoir fourni sur le Site vos données personnelles, vous pouvez également être informé des offres de Ouibus, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par la société Ouibus.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons ou dans votre compte client.

Ouibus est responsable du traitement de vos données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants et à ses prestataires, situés dans et hors de l'Union européenne, auxquels Ouibus fait appel.

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol), votre localisation géographique ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que Vous avez visitées.

Article 4 : Cookies

4.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

Ouibus utilise des cookies, destinés à stocker des informations pouvant identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier. En outre, Ouibus est susceptible d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de prestataires (agences de conseil en communication) afin de promouvoir ses activités et ses offres sur des sites ou applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites ou applications. De même, des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires du Site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que la société Rue du Commerce met à votre disposition. Lors de l'affichage de tels contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur ce terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies, par l'un des moyens décrit à l'Article 2.5 ci-dessous et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que Ouibus émet permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site,
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par Ouibus sur ses espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
  • d'adapter la présentation du Site et des espaces publicitaires y afférent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte,
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par les espaces publicitaires, selon la navigation de ce terminal et/ou en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies,
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.),
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, grâce aux identifiants choisis lors de l'inscription au Site,
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'un accès réservé est révoqué après un certain laps de temps.

4.2 Vous pouvez refuser l’installation des cookies en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation. Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, Ouibus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Les cookies publicitaires permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur le Site au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection. Vous pouvez refuser l’installation des cookies publicitaires en cliquant ici.

4.3 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voieélectronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

4.4 Pour les autres cookies, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

4.5 Ouibus vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

4.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

L'objectif de Ouibus est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications. Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lors de la consultation d'autres sites détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci, lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Ouibus ne saurait s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à ce terminal correspondent bien à votre utilisation propre et non a celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de ce terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, notamment au travers de la configuration des paramètres de votre logiciel de navigation, dans les conditions décrites à l'Article 2.5 ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d'identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui pourrait vous être présentée en dehors du Site. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Ouibus peut donc être amenée à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés avec votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur a l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce a l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
  • d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires, selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés par l'un des moyens décrits a l'Article 2.5 ci-dessous,
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) susceptibles d'être transmises, sous réserve de votre accord explicite et préalable, par votre terminal mobile,
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Article 5 : Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »). Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré. Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont vous êtes membre.

Article 6 : Géolocalisation-notifications PUSH

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application mobile nécessite votre consentement préalable express. Pour cela vous devrez activer, si vous le souhaitez, la fonction géolocalisation directement dans les réglages de votre smartphone ou de votre tablette, et accepter que l’Application mobile y ait recours. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, désactiver ou activer cette fonctionnalité. En cas de désactivation, vous ne pourrez pas recevoir de notifications personnalisées quant au service Ouibus. La réception de messages d’alerte liés à l’installation de l’Application mobile (ci-après « notification Push ») nécessite également votre consentement préalable express. Pour cela vous devrez activer, si vous le souhaitez, la fonction « Notifications » directement dans les réglages de votre smartphone ou de votre tablette, et accepter que l’Application mobile y ait recours. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, désactiver ou activer cette fonctionnalité, depuis l’Application mobile.

Article 7 : Finalité du traitement des données

7.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos réservations et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

7.2 Nous vous informons que certaines Données que vous communiquez au moment de la réservation, peuvent être transmises, si le cadre règlementaire le requiert, aux autorités du pays de destination.

7.3 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information. Sauf opposition de votre part, si vous avez acheté des billets Ouibus pas le biais du Site, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

7.4 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

7.5 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

7.6 Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d'utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par Ouibus.

7.7 Nous pouvons "anonymiser" les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

7.8 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

Article 8 : Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au service Clients Ouibus aux coordonnées suivantes : SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

Article 9 : Droit d'opposition

9.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au service Clients Ouibus aux coordonnées suivantes : SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

9.2 Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

Article 10 : Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression - Droit à l'oubli

10.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à l’oubli, qui peuvent être exercé en adressant un courrier au service Clients de Ouibus aux coordonnées suivantes : SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent dans la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

10.2 Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, nous pouvons vous inviter à vous identifier. Ce droit d’accès s’exerce à intervalles raisonnables, soit tous les six mois maximum.

Article 11 : Droit à limitation

Toute personne dont les données seraient collectées SANS consentement, « dans l’intérêt légitime » du responsable du traitement, peut contester cet intérêt légitime. Dans l’attente d’une décision quant à la réalité de cet intérêt légitime, la personne concernée peut faire limiter l’utilisation des données litigieuses. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au service Clients de Ouibus aux coordonnées suivantes : SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) ou en remplissant le formulaire électronique présent dans la rubrique « Aide » du Site (espace « Contactez-nous »).

Article 12 : Sécurisation

12 Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d'un cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel