Conditions générales d'utilisation et de réservation

I. CONDITIONS GENERALES

1. Préambule

La société SNCF C6 (qui peut être désignée indifféremment sous les enseignes suivantes «OUIBUS» ou «BLABLABUS») édite le présent Site, accessible par Internet et sous forme d’application mobile, sur lequel vous pouvez réserver des Places pour des Trajets en bus, lesquels seront assurés soit par BLABLABUS, soit par des Autocaristes avec lesquels BLABLABUS a conclu des accords de partenariat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de Réservation («CGU») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site et des réservations de Billets. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

Nous attirons votre attention sur le fait que BLABLABUS peut faire appel à différents Autocaristes, ainsi qu’indiqué dans les Conditions Générales de Vente de Transport («CGV») sur le Site, pour l’exécution des prestations de services de transport commandées par ses Clients ; pour cette raison les véhicules ne sont pas toujours aux couleurs de BLABLABUS. BLABLABUS peut proposer également, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses Partenaires, des prestations («Services Annexes»), telles que:

  • Choix de places particulières;
  • Bons d’achat;
  • Codes promotionnels. Les conditions de réservation de ces Services Annexes sont précisées dans les CGV.

2. Définitions

«Annonce de bus» désigne une annonce concernant un Trajet en Bus posté sur le Site;

«Application Mobile» désigne le logiciel applicatif, éventuellement développé par BLABLABUS, qui une fois mis en service, peut mettre, sur appareil électronique mobile, les mêmes Prestations et Services Annexes que ceux normalement proposés sur ordinateur par le biais du Site;

«Autocariste» désigne une entreprise de transport de passagers en autocars avec laquelle BLABLABUS a conclu un accord de partenariat;

«Billet» désigne le titre de transport nominatif en cours de validité remis au Client, à la suite de la Commande, constituant la preuve de l'existence d'un contrat de transport entre le Passager et BLABLABUS (ou l'Autocariste), lequel contrat est régi par les CGV, sans préjudice d'éventuelles conditions particulières additionnelles stipulées entre le Passager et BLABLABUS (ou l'Autocariste) et visées sur le Billet;

«BLABLABUS» a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

«Conditions Générales d’Utilisation» (« CGU ») désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation;

«Conditions Générales de Vente» («CGV») désigne les conditions générales de vente de prestations de transport de BLABLABUS ou de ses Partenaires concernés, selon le Trajet sélectionné par le Client, et les conditions particulières applicables, accessibles sur le Site, et que le Client reconnait avoir lues avant de passer sa Commande;

«Client» désigne toute personne physique ayant acheté, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers qui sera le Passager, un Billet par l'intermédiaire du Site ou de l’Application Mobile pour effectuer un Trajet opéré par BLABLABUS ou par l’Autocariste;

«Commande» désigne l’opération par laquelle le Client réserve toutes Prestations et Services Annexes auprès de BLABLABUS, quel que soit le moyen de réservation employé, hors le cas de l’achat en Point de Vente, et qui emporte l’obligation pour le Client de payer le prix afférent aux Prestations et Services Annexes concernés;

«Compte- Client» désigne un éventuel espace numérique, qui dès sa mise en service, est réservé au Passager ou à son éventuel Mandataire accessible sur certains Sites et certaines éventuelles Applications Mobiles par le biais d’un identifiant et d’un code dans lequel sont stockées des informations propres au Passager (Informations Personnelles, réservations, cartes bancaires, Bons d’Achat, etc.) en vue, notamment, de préremplir les informations du Passager lors des Commandes ultérieures;

«Mandataire» désigne le Client qui réalise la Commande pour le Passager en tant que tiers et déclare agir au nom et pour le compte du Passager, bénéficiaire des Prestations commandées par ses soins, dont il reconnaît être le mandataire au sens de la règlementation applicable;

«Membre» désigne toute personne physique ayant créé un Compte- Client sur le Site;

«Passager» désigne la personne physique qui a commandé le Billet;

«Place» désigne la place réservée par un Passager à bord d’un véhicule (bus ou autocar) opéré par BLABLABUS ou par un Autocariste et qui est matérialisée par l’émission d’un Billet;

«Point de Vente» désigne les guichets ou bornes physiques listés sur le Site et dans lesquels les Billet sont proposés à la vente;

«Partenaire» a le même sens qu’Autocariste;

«Prestations» désigne la ou les prestation(s) de transport souscrite(s) par le Passager et fournies par BLABLABUS ou ses Partenaires;

«Prix» désigne le prix toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris, demandé par BLABLABUS au Client, au moment de la validation de la Commande, pour une Place sur un Trajet en Bus donné;

«Réservation» a le sens qui lui est donné à l’article 4 ci-dessous;

«Services» désigne l’ensemble des services rendus par BLABLABUS par l’intermédiaire du Site et de l’Application Mobile, à savoir les Prestations et les Services Annexes;

«Services Annexes» a le sens qui lui est donné en à l’article 1 ci-dessus;

«Site» désigne le site Internet édité par BLABLABUS accessible, selon le pays depuis lequel on y accède, aux adresses indiquées à la section IV des présentes, « LIENS DES SITES ET APPLICATIONS »;

«Système de Réservation» a le sens qui lui est donné à l’article 4 ci-dessous;

«Trajet» : désigne l’itinéraire particulier choisi par le Passager ou son éventuel Mandataire et qui comprend, en tout ou partie, une ou plusieurs ligne(s);

«Trajet en Bus» désigne un Trajet en autocar.

3. Inscription sur le Site

3.1. Conditions d’inscription sur le Site

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure pour y créer un Compte-client éventuel, lorsque cette fonctionnalité sera mise en service est strictement interdite. En utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Le Site permet aux Passagers de réserver des Trajets en bus. Vous pouvez consulter les horaires des Trajets en Bus même si vous n’achetez pas de Billets. Pour pouvoir accéder au Site et y acheter des Billets, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité telle qu’indiquée sur le Site.

3.2. Vérification

BLABLABUS peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous pourrez fournir sur votre profil dans votre Compte- Client le cas échéant. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.

3.3. Utilisation des données du Site

Le Site est mis à disposition à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il ne peut être utilisé que pour vérifier la disponibilité de Trajets en Bus, créer un Compte- Client et/ou effectuer des Commandes. Toute utilisation de systèmes automatiques d’extraction des données du Site à des fins, directement ou indirectement, commerciales, notamment en vue d’afficher ces données, en tout ou partie, sur un autre site Internet, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de BLABLABUS. BLABLABUS se réserve le droit de bloquer l’accès au Site en cas d’atteinte à son bon fonctionnement et à ses fonctionnalités, notamment par l’envoi de fichiers corrompus ou de virus, ou par un nombre d’opérations excédant une utilisation normale, et plus généralement en cas de violation des présentes CGU, ce immédiatement sans notification préalable et sans préjudice de toute action en justice et demande d’indemnisation.

4. Utilisation des Prestations

BLABLABUS a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Trajets proposés sur le Site.

4.1. Trajet en Bus

BLABLABUS propose sur le Site de réserver un Billet pour un Trajet en Bus. Les Prestations peuvent être proposées par BLABLABUS en son nom et pour son compte mais également au nom et pour le compte de ses Partenaires. Elles sont régies par les présentes CGU ainsi que par les CGV de BLABLABUS ou de ses Partenaires concernés, en fonction du Trajet sélectionné par le Client, lesquelles CGV doivent être acceptées par le Client avant de passer la Commande. BLABLABUS attire votre attention sur le fait qu'il peut advenir que certaines Prestations proposées par ses Partenaires et figurant sur le Site soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, de pic saisonnier ou en cas de force majeure.

4.2. Caractère nominatif de la Réservation de Place et modalités de réservation pour le compte d’un tiers

Toute réservation de Place pour un Trajet est nominative. Toutefois, BLABLABUS permet aux Clients de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers, en agissant comme Mandataire. Dans ce cas, le Mandataire s’engage à indiquer avec exactitude à BLABLABUS et, le cas échéant, au Partenaire concerné, au moment de la Réservation, le prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez une Place. Nous vous invitons à prendre connaissance des CGV concernées pour les conditions de réservation des Trajets en Bus des Passagers, et plus particulièrement des mineurs, seuls ou accompagnés, et des Passagers en situation de mobilité réduite préalablement au paiement de la Commande. En outre, le Site est destiné à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

5. Conditions financières

Le Passager est invité à se reporter aux CGV concernées (Article « Modalités de passation de la Commande ») afin de prendre connaissance des modalités de passation de la Commande et de paiement du Billet.

6. Politique d’échange et d’annulation

Le Passager est invité à se reporter aux CGV concernées (Article « Conditions d’échange, annulation et remboursement ») afin de connaître les conditions d’échange et d’annulation de son Trajet en Bus.

7. Comportement des utilisateurs du Site

7.1. Engagement de tous les utilisateurs du Site Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du Site. Par ailleurs, en utilisant le Site et lors des Trajets, vous vous engagez à : (i) ne transmettre à BLABLABUS (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte- Client) ou aux autres Autocaristes aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse;
(ii) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de BLABLABUS, notamment à ses droits de propriété intellectuelle;
(iii) ne pas ouvrir plus d’un Compte- Client sur le Site et ne pas ouvrir de Compte- Client au nom d’un tiers;
(iv) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

7.2. Engagements des Passagers Dans le cadre d’un Trajet en Bus, le Passager s’engage à se conformer aux CGV concernées.

8. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation du Site, BLABLABUS est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par BLABLABUS conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité telle qu’indiquée sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Tous les éléments, tous les contenus présents sur le Site et l’Application mobile une fois mise en service ou les documents transmis par BLABLABUS sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de BLABLABUS ou de ses Partenaires. Tout acte d’exploitation de ces éléments, contenus ou documents non autorisés par BLABLABUS (reproduction, représentation, extraction, réutilisation, etc.), en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

9.2. La licence d’utilisation du Site et de l’Application Mobile, si disponible, qui est accordée est limitée à l'accès et à l'utilisation pour le seul usage personnel de l’utilisateur du Site. L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et de l’Application Mobile sans l’approbation préalable, écrite et expresse de BLABLABUS.

9.3. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le Site ou l’Application Mobile si disponible ainsi que le contenu y afférent (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, extraction et réutilisation du contenu des bases de données).

9.4. Le Site et l’Application Mobile, si disponible, ou toute partie de ceux-ci ne doivent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Il est interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont BLABLABUS est propriétaire sans l’accord exprès et écrit de BLABLABUS.

10. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du Site

BLABLABUS s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, BLABLABUS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site ou de ses fonctionnalités.

11. Modification des CGU

BLABLABUS pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour. En cas de modifications des CGU et si vous avez un Compte-Client, BLABLABUS vous notifiera en avance, si possible, la page du Site mise à jour. Continuer à accéder et utiliser le Site après la notification des mises à jour vaut acceptation des mises à jour des CGU modifiées.

12. Langues

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Des versions en langue anglaise, allemande, polonaise et italienne des CGU pourront être présentées sur les versions respectives du Site, selon le pays depuis lequel on y accède, à titre d’information.

13. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français (sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client). Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Vous pouvez donc, au choix, intenter une action pour faire valoir vos droits au titre des présentes CGU en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, en vertu des règles applicables en matière de loi applicable aux relations avec les consommateurs.

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Passager est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur à la consommation. Il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant Médiation Tourisme Voyage (MTV) BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 (France). La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant : http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur

La Commission Européenne met aussi à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter via le formulaire accessible dans l’onglet « Aide » puis « Contact ».

II. DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAR PAYS

1. Allemagne

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes: Les présentes CGU sont soumises au droit français (sous réserve des règles impératives allemandes). Vous pouvez au choix, intenter une action pour faire valoir vos droits au titre des présentes CGU en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, en vertu des règles applicables en matière de loi applicable aux relations avec les consommateurs.

2. Pologne

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes : Les présentes CGU sont soumises au droit polonais. Tout litige relatif au présentes CGU sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux ordinaires polonais. Vous pouvez donc intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en vertu des présentes CGU en Pologne ou dans votre pays de résidence dans l'Union européenne, conformément aux règles du droit applicable aux relations avec les consommateurs.

3. Italie

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes: Les présentes CGU sont soumises au droit français (sous réserve des règles impératives italiennes). Vous pouvez au choix, intenter une action pour faire valoir vos droits au titre des présentes CGU en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, en vertu des règles applicables en matière de loi applicable aux relations avec les consommateurs.

III. MENTIONS LEGALES

Le site http://fr.ouibus.com est édité par la société SNCF-C6, société par actions simplifiée au capital de 61.294.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 519 037 147 dont le siège social est établi 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France), représentée par Philippe Bousquet, n tant que Directeur de la publication du Site. Email : support+fr@BLABLABUS.com Le Site est hébergé sur les serveurs de Claranet, dont le siège social est situé au 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris (France). SNCF-C6 est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM094170005 L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Hiscox Europe Underwriting Limited, 19, rue Louis Le Grand, 75002 Paris – France. Pour toute question, vous pouvez contacter SNCF-C6 en utilisant le formulaire de contact accessible sous l’onglet « Aide », puis « Contact » du Site.

IV. LIENS DES SITES ET APPLICATIONS

Liens des sites Internet auxquels l’utilisateur a accès pour acheter un Billet :

http://fr.ouibus.com http://fr.blablabus.com
http://it.blablabus.com http://de.blablabus.com http://pl.blablabus.com