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SNCF-C6, SAS au capital de 80.500.000 d’euros Siège social: SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) N° RCS: Créteil n°519 037147 N° individuel d’identification TVA: FR 38 519 037 147 Tél : 09.69.32.33.48 (prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h30 à 20h) Directeur de publication: Roland de Barbentane Récépissé CNIL: n°1593987

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Claranet, 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris

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Médiation et règlement des litiges en ligne

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Tourisme et du Voyage et dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :

http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter électroniquement via le formulaire accessible à l’adresse :

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