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SNCF-C6, SAS au capital de 80.500.000 d’euros Siège social: SNCF-C6 - 38 rue de Seine - 94400 Vitry-sur-Seine (France) N° RCS: Créteil n°519 037147 N° individuel d’identification TVA: FR 38 519 037 147 Directeur de publication: Roland de Barbentane Récépissé CNIL: n°1593987
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Médiation et règlement des litiges en ligne
En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Tourisme et du Voyage et dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :
http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur
En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :
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